Droit du sol : Trump défie encore la Cour suprême

Le premier décret de 2025 cherchait à refuser la citoyenneté aux enfants dont la mère était sans statut légal ou seulement présente temporairement, lorsque le père n’était ni citoyen ni résident permanent. Le 30 juin 2026, la Cour suprême l’a invalidé. Dans Trump v. Barbara, la majorité a rappelé les mots du 14e amendement et conclu que l’ordre présidentiel allait au-delà de l’article 1401 du code fédéral. Même l’opinion séparée citée dans l’arrêt souligne un point institutionnel décisif : le Congrès pourrait modifier la loi, mais ne l’a pas fait.

Le 6 août, Trump a choisi une nouvelle voie. Un texte vise les personnes entrées avec un visa temporaire dans le but déclaré ou présumé d’accoucher aux États-Unis. L’autre étendrait les exclusions à certains enfants d’employés d’ambassades, de gouvernements étrangers ou d’organisations internationales, ainsi qu’aux enfants de personnes classées comme « ennemis étrangers » ou liées à des groupes désignés terroristes. Axios rapporte aussi une dimension territoriale, conditionnée à une future intervention du Congrès. Les mesures sont prospectives : elles ne retirent pas massivement la citoyenneté déjà reconnue.

Will Scharf, secrétaire du personnel de la Maison-Blanche, affirme que l’administration utilise des moyens déjà validés et qu’aucune disposition ne contredit l’arrêt. Cette défense s’appuie sur des exceptions anciennes, notamment pour les enfants de diplomates accrédités, qui ne sont pas pleinement soumis à la juridiction américaine. Le saut juridique consiste à élargir cette logique à des catégories beaucoup moins définies. C’est là que le prochain procès devrait commencer.

Donald Trump a affirmé que le tourisme de naissance concernait « des centaines de milliers » de cas. Il n’existe pourtant aucune estimation officielle correspondant à cette affirmation. Les données des Centers for Disease Control and Prevention citées par AP recensent près de 9 600 enfants nés en 2024 de mères dont l’adresse officielle était située hors des États-Unis. Cette statistique ne prouve pas une intention frauduleuse : elle inclut potentiellement des visiteuses, étudiantes, travailleuses ou personnes venues pour d’autres raisons légales.

Une estimation du Center for Immigration Studies, organisme favorable à une immigration réduite, situe le tourisme de naissance entre 20 000 et 26 000 cas par an. Même ce haut de fourchette reste très loin des centaines de milliers avancées par le président et doit être rapporté aux quelque 3,5 millions de naissances annuelles aux États-Unis. La difficulté est méthodologique : une adresse étrangère, un visa temporaire et l’intention préalable de voyager pour accoucher sont trois choses différentes.

Le droit existant permet déjà de refuser un visa touristique lorsqu’une personne le demande principalement pour obtenir la citoyenneté américaine de son enfant. Des réseaux ont aussi été poursuivis pour fraude lorsque leurs clients dissimulaient le motif du voyage. Le débat n’oppose donc pas une administration active à un vide juridique. Il porte sur l’ajout d’une sanction radicale — le refus de citoyenneté à l’enfant — à des contrôles de visa et poursuites qui visent jusqu’ici les adultes et les opérateurs.

La mise en œuvre soulève une première difficulté concrète : comment établir qu’une femme est entrée « expressément et trompeusement » pour accoucher ? Les défenseurs des droits craignent que des agents disposent d’une discrétion très large face aux voyageuses enceintes. Sans critères publics, le contrôle pourrait reposer sur la nationalité, l’apparence, la date prévue de l’accouchement ou la capacité à payer des soins — autant de signaux imparfaits qui augmentent le risque de décisions incohérentes et discriminatoires.

La catégorie des affiliations hostiles est encore plus sensible. Le professeur de droit César Cuauhtémoc García Hernández demande comment le gouvernement déterminera qu’un nouveau-né est l’enfant d’un membre d’une organisation désignée, alors que ces groupes ne publient évidemment pas de listes fiables. L’administration devra aussi expliquer à quel moment le statut d’un parent est établi, quelle preuve peut être contestée et quel document sera délivré pendant le recours.

La gestation pour autrui ajoute une autre zone grise. Le décret chercherait à empêcher que des parents étrangers utilisent une mère porteuse aux États-Unis afin d’obtenir la citoyenneté pour l’enfant. Or ni le 14e amendement ni les grands arrêts interprétant la citoyenneté de naissance ne construisent le droit autour de l’intention des parents d’intention. Une règle fédérale pourrait alors entrer en collision avec des actes de naissance, filiations et régimes de gestation pour autrui qui varient selon les États.

Les partisans des décrets voient une occasion de frapper les intermédiaires commerciaux qui vendent l’accouchement aux États-Unis comme un produit. Ils peuvent aussi soutenir qu’une règle ciblée protège l’intégrité des visas sans reprendre l’interdiction générale rejetée en juin. La lutte contre les fausses déclarations bénéficie d’un fondement ancien et d’un intérêt public réel. Mais elle n’exige pas automatiquement de faire supporter à un enfant la conduite reprochée à ses parents.

Les opposants disposent d’un arrêt tout récent et d’un texte constitutionnel puissant. Cody Wofsy, de l’ACLU, affirme qu’une succession de décrets ne peut réécrire le 14e amendement. Leur argument sera renforcé si les catégories nouvelles débordent les exceptions historiques ou si l’administration ne produit pas de procédure régulière. La Maison-Blanche cherchera au contraire à convaincre les juges que la décision du 30 juin laisse subsister un espace d’action contre la fraude et pour les cas de juridiction étrangère.

À court terme, les futurs règlements du département d’État et du département de la Sécurité intérieure révéleront l’impact pratique. À moyen terme, les tribunaux décideront si le second essai est réellement plus précis ou simplement une autre route vers le même résultat. La question centrale reste vertigineuse : la citoyenneté américaine dépend-elle du lieu de naissance et de la loi, ou peut-elle varier selon une appréciation administrative des actes et affiliations des parents ?