Réseaux sociaux : la France interdit avant 15 ans

279 voix contre 81 : la France vient de fermer la porte des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mardi 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi qui instaure une majorité numérique et étend au lycée l’interdiction du téléphone déjà appliquée dans les écoles et les collèges. Quelques heures plus tôt, le Sénat avait approuvé le compromis par 243 voix contre 2. Aucun autre pays de l’Union européenne n’avait encore voté une interdiction nationale aussi générale.

Le basculement doit commencer dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, puis atteindre les comptes existants le 1er janvier 2027. Derrière ce calendrier spectaculaire se cache pourtant la bataille décisive : comment une plateforme distinguera-t-elle un enfant de 14 ans d’un adulte sans transformer chaque connexion en contrôle d’identité ? Parents et défenseurs de l’enfance saluent une digue face à des services conçus pour retenir l’attention. Des opposants redoutent une mesure contournable, intrusive et juridiquement fragile. Avant même sa promulgation, la loi ouvre donc un test grandeur nature pour la France, les géants du numérique et toute l’Europe.

Le texte porté par la députée Laure Miller arrive au terme d’une navette mouvementée. L’Assemblée nationale avait choisi en janvier une interdiction large. Le Sénat préférait une liste de plateformes jugées dangereuses, les autres restant accessibles avec une autorisation parentale. Cette approche graduée suivait les réserves du Conseil d’État et une recommandation de l’Anses : certains réseaux correctement conçus peuvent aussi contribuer à la socialisation des adolescents.

La Commission européenne a ensuite estimé que la version sénatoriale accordait trop de pouvoir au régulateur français, l’Arcom, au regard du règlement européen sur les services numériques. Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs a donc élaboré un compromis le 20 juillet. Le lendemain, le Sénat l’a validé par 243 voix contre 2, puis l’Assemblée par 279 voix contre 81. Le résultat ouvre la voie à une promulgation, mais pas à une application automatique : des députés socialistes ont annoncé envisager une saisine du Conseil constitutionnel, qui disposerait d’un mois pour statuer.

À compter du 1er septembre, un jeune de moins de 15 ans ne devra plus pouvoir créer de compte sur un service entrant dans le champ de la loi. Pour les comptes déjà ouverts, les plateformes auront quatre mois supplémentaires. L’échéance du 1er janvier 2027 suppose qu’elles aient entre-temps mené une campagne de vérification de l’âge de leurs utilisateurs. Le texte place donc la responsabilité opérationnelle chez les réseaux sociaux, tout en laissant encore ouverte la méthode exacte.

C’est là que la règle rencontre le réel. Une simple date de naissance déclarative est facile à falsifier. Une pièce d’identité est plus robuste, mais elle collecte une donnée sensible auprès de tous les usagers, y compris les adultes. Une estimation biométrique du visage soulève d’autres questions de précision, de biais et de conservation des images. Des outils tiers ou publics peuvent limiter ce que la plateforme voit, mais ils doivent être fiables, accessibles et compatibles avec le cadre européen. La loi fixe une frontière nette ; la technique chargée de la faire respecter reste, elle, à construire.

Le précédent australien nourrit les deux camps. L’Australie a été le premier pays au monde à exclure les moins de 16 ans de plusieurs grandes plateformes, avec des amendes pouvant atteindre 50 millions de dollars australiens en cas de manquement. Pour les partisans français, cette dynamique prouve que les États peuvent transférer la charge des familles vers les entreprises. Pour les critiques, les VPN, les faux âges et les comptes empruntés montrent qu’aucune barrière ne sera étanche.

La proposition ne s’arrête pas aux applications. Elle étend l’interdiction du téléphone portable aux lycées, alors que la règle concernait jusqu’ici les écoles et collèges. Chaque établissement pourra prévoir des exceptions dans son règlement intérieur, notamment pour des usages pédagogiques ou des situations particulières. La portée est concrète : le smartphone ne serait plus seulement encadré pendant les cours, mais traité comme un objet incompatible par défaut avec la vie scolaire.

Le gouvernement avance un argument de concentration et de disponibilité pour les apprentissages. Sur le terrain, l’efficacité dépendra toutefois des moyens de rangement, des modalités de restitution, des urgences familiales et de l’adhésion des équipes éducatives. Un lycée ne contrôle pas ce qui se passe après la sortie, et l’interdiction des réseaux n’efface ni les messageries privées ni les contenus accessibles sans compte. La loi peut modifier une norme sociale ; elle ne remplace pas l’éducation aux médias, l’accompagnement psychologique ou la responsabilité de conception des plateformes.

La France ne légifère pas seule dans le vide. L’Espagne étudie une limite à 16 ans, l’Autriche à 14 ans, tandis que la Grèce, la Slovénie et la Suède envisagent aussi des restrictions. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé une proposition après l’été et défend un accès progressif selon l’âge. Un groupe d’experts européens recommande notamment d’interdire les réseaux aux moins de 13 ans tant que les entreprises ne prouvent pas la sécurité de leurs services.

Cette future initiative européenne peut consolider le choix français ou l’obliger à évoluer. Une règle commune offrirait aux plateformes un standard unique sur un marché de 27 pays ; des approches nationales incompatibles multiplieraient au contraire les contrôles et les recours. Le véritable verdict ne viendra donc pas seulement du Conseil constitutionnel. Il dépendra du taux de contournement, de la protection effective des données et d’indicateurs de santé ou de harcèlement suivis dans la durée.

La France a voté une limite simple pour répondre à un problème complexe. À court terme, familles et établissements devront préparer la rentrée tandis que les plateformes choisiront leurs outils de vérification. À moyen terme, l’Europe décidera si ce seuil devient un modèle ou une exception. La question centrale reste ouverte : une interdiction peut-elle protéger les adolescents sans imposer à tous les internautes un contrôle disproportionné ?