Anthropic : 1,5 Md$ pour les livres piratés

1,5 milliard de dollars : jamais un litige américain sur le droit d’auteur n’avait débouché sur un règlement connu d’une telle ampleur. Lundi 20 juillet 2026, la juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a donné son approbation définitive à l’accord conclu entre Anthropic et des auteurs dont les livres avaient été téléchargés depuis des bibliothèques clandestines. Le fabricant de Claude évite ainsi un procès où chaque copie illicite aurait pu déclencher des dommages massifs; les ayants droit obtiennent, eux, un fonds qui ne retournera pas à l’entreprise si toutes les sommes ne sont pas réclamées.

La décision est historique, mais son message est plus subtil qu’une condamnation générale de l’intelligence artificielle. Le tribunal avait distingué deux actes : entraîner un modèle sur des livres pouvait relever du fair use, l’exception américaine d’usage loyal, tandis que constituer une bibliothèque permanente à partir de copies piratées restait exposé au droit d’auteur. Autrement dit, Anthropic paie pour la manière dont une partie de ses données a été acquise, pas pour l’idée même d’apprendre à Claude à partir de textes. Cette frontière va désormais guider auteurs, éditeurs et laboratoires bien au-delà de cette seule affaire.

L’affaire Bartz v. Anthropic avait été engagée en 2024 par les écrivains Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson. Ils reprochaient à l’entreprise d’avoir téléchargé des millions de fichiers depuis LibGen et PiLiMi, deux dépôts connus pour diffuser des œuvres sans autorisation, afin d’alimenter une bibliothèque de recherche et l’entraînement de ses modèles. Après une décision partagée du juge William Alsup en juin 2025, les parties avaient annoncé un accord en septembre. Une approbation préliminaire avait suivi, mais la validation définitive était indispensable pour lier la classe et déclencher la suite des paiements.

La juge Martínez-Olguín a estimé l’accord équitable, dépourvu de collusion et conforme aux obligations des représentants envers la classe. Elle a rejeté les objections selon lesquelles 1,5 milliard de dollars serait insuffisant au regard de la valeur d’Anthropic ou du risque encouru au procès. Un règlement n’est jamais la mesure exacte d’un préjudice : c’est un compromis entre une somme certaine, les délais d’un appel et la possibilité de perdre tout ou partie du dossier. Anthropic ne reconnaît donc pas une culpabilité générale; l’accord éteint les demandes couvertes selon ses conditions.

Le fonds est non réversible et financé en quatre tranches. Anthropic avait versé 300 millions de dollars en octobre 2025; 300 millions supplémentaires sont dus dans les cinq jours ouvrés suivant l’approbation finale, puis 450 millions avant le 25 septembre 2026 et 450 millions avant le 27 septembre 2027. Cette mécanique donne aux créateurs une garantie rare : l’argent non distribué ne revient pas simplement au défendeur. Elle étale toutefois le paiement sur deux ans, ce qui explique l’ajout d’intérêts prévu par l’accord.

La liste arrêtée lors de l’approbation préliminaire comptait environ 465 000 œuvres éligibles. Le montant de référence avoisine 3 000 dollars par livre avant les ajustements, frais et répartition entre les différents titulaires de droits. Un auteur n’est pas toujours seul à pouvoir réclamer : éditeur, coauteur ou autre ayant droit peut détenir une part juridique ou économique de la même œuvre. L’administrateur doit donc vérifier les titres, les enregistrements au Copyright Office et les droits de chacun avant de répartir le fonds.

Les honoraires ajoutent une autre dimension au verdict. Selon Law360, la cour a réservé environ 101,5 millions de dollars aux avocats de la classe. Cette rémunération peut sembler vertigineuse, mais le juge l’évalue au regard du risque assumé, du travail accompli et du résultat obtenu. Les critiques peuvent répondre qu’une part aussi importante ne va pas directement aux créateurs. Le chiffre rappelle surtout qu’un contentieux collectif de cette taille transforme une bataille culturelle en administration financière complexe.

Le calendrier explique pourquoi l’approbation du 20 juillet constitue l’événement décisif. La date limite de dépôt des demandes était fixée au 30 mars 2026 et l’audience d’équité s’est tenue le 14 mai. La cour a ensuite examiné les objections et les modalités avant de signer. Pour les titulaires ayant valablement participé, l’enjeu se déplace désormais du débat juridique vers le traitement des demandes, les éventuels recours et le versement effectif. Pour ceux qui se sont exclus de la classe, d’autres procédures peuvent continuer séparément.

Anthropic insiste sur le point qui protège encore son modèle économique : la décision de 2025 selon laquelle l’entraînement sur des livres légalement acquis peut être transformateur reste intacte. Dans sa réaction rapportée par Reuters, sa direction juridique souligne que ce principe demeure le droit applicable dans cette affaire. Le règlement n’est pas un jugement d’appel et ne crée pas une règle nationale imposant une licence pour chaque texte utilisé par une IA. Il ferme précisément les réclamations liées aux copies provenant des bibliothèques clandestines visées.

Cette distinction change malgré tout le calcul de toute l’industrie. Une entreprise ne peut plus supposer qu’un usage final potentiellement loyal efface automatiquement le risque créé au moment de la collecte. La provenance, les journaux de téléchargement, la conservation des corpus et les contrats de licence deviennent aussi importants que les performances du modèle. Pour les investisseurs, un jeu de données mal documenté ressemble désormais à une dette cachée : invisible pendant l’entraînement, mais susceptible de réapparaître avec une facture à dix chiffres.

Les éditeurs ont déjà ouvert d’autres fronts. Hachette, Cengage, Elsevier et l’auteur Scott Turow ont récemment poursuivi Google en affirmant que des livres confiés pour Google Books, Play Books ou Scholar auraient été réutilisés sans autorisation pour Gemini. Google pourra contester ces accusations, qui ne sont pas jugées. Mais la séquence montre le nouvel enjeu : les accords anciens, conclus pour la recherche de livres ou la vente numérique, couvrent-ils vraiment l’entraînement d’un modèle commercial capable de produire du texte à grande échelle ?

Les auteurs gagnent une preuve de pouvoir collectif et un paiement concret. Les laboratoires gagnent, paradoxalement, une carte plus lisible : acheter les contenus, négocier des licences ou démontrer une provenance licite réduit le risque sans condamner nécessairement l’entraînement. Les plateformes capables de certifier leurs catalogues pourraient devenir les nouveaux intermédiaires de l’IA, tandis que les acteurs ayant accumulé des corpus opaques devront auditer des milliards de fichiers.

Les perdants potentiels sont les petits développeurs, qui disposent de moins de moyens pour documenter chaque source, et les créateurs absents des listes ou hors du cadre américain. Le montant par œuvre peut aussi décevoir ceux qui comparent 3 000 dollars au rôle durable d’un livre dans un modèle commercial. À l’inverse, une somme trop élevée par titre aurait pu rendre impossible tout accord global et prolonger le procès pendant des années, sans paiement garanti.

L’approbation du 20 juillet ne répond donc pas à la question la plus vaste : faut-il rémunérer systématiquement l’entraînement sur une œuvre obtenue légalement ? Elle fixe une ligne plus immédiate et plus praticable : la transformation technologique n’efface pas la provenance. À court terme, les ayants droit surveilleront les versements et les recours. À moyen terme, les entreprises d’IA devront montrer leurs reçus. La prochaine révolution des modèles se jouera-t-elle autant dans les registres de licences que dans les centres de calcul ?