Fonds Trump : 1,776 Md$ retiré, la faille reste

L’histoire commence avec la divulgation des données fiscales de Donald Trump et de milliers de contribuables fortunés par un prestataire de l’Internal Revenue Service, condamné après avoir plaidé coupable. Trump poursuit ensuite l’IRS et réclame 10 milliards de dollars. En mai 2026, son administration règle ce litige d’une manière inhabituelle : au lieu d’une simple compensation personnelle, le ministère annonce un fonds de 1,776 milliard de dollars destiné à un ensemble beaucoup plus large de personnes se disant victimes de « lawfare », l’emploi abusif du droit à des fins politiques.

La fiche diffusée par le ministère présentait le montant comme une estimation des demandes possibles et fixait 2028 comme horizon de traitement. L’argent devait provenir du Judgment Fund, une dotation permanente créée par le Congrès en 1956. Ce mécanisme évite normalement de voter une loi de crédits pour chaque jugement. Il est pratique pour exécuter rapidement une décision de justice ; il devient beaucoup plus controversé lorsqu’un exécutif envisage de sélectionner lui-même des catégories de bénéficiaires au nom d’un préjudice politique.

Les opposants redoutaient notamment que des personnes poursuivies après l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 puissent demander une indemnisation. Les promoteurs répondaient qu’un citoyen injustement ciblé doit pouvoir obtenir réparation, quelle que soit son opinion. Le problème institutionnel n’était donc pas l’existence de réparations, garantie ordinaire d’un État de droit, mais la création d’un guichet massif, peu détaillé et associé à un accord négocié par le ministère dirigé par un ancien avocat personnel du président.

Todd Blanche avait déjà déclaré en juin que le fonds n’irait pas plus loin. Le ministère avait repris cette position devant les tribunaux, et aucun paiement ni dossier de demande n’avait encore été accepté selon AP. Pourtant, les sénateurs républicains John Cornyn et Thom Tillis ne se sont pas satisfaits d’une promesse orale. Membres de la commission judiciaire, ils ont bloqué l’avancée de la nomination et exigé un acte écrit annulant l’ordre du 18 mai.

Leur levier était simple : dans un Sénat étroitement divisé, quelques voix du propre camp présidentiel peuvent suffire à geler une confirmation. Le vote en commission avait déjà été retardé. Blanche a donc signé un nouvel ordre déclarant que le fonds était retiré et privé de tout effet. Cornyn a ensuite annoncé son soutien, tandis qu’Axios rapportait que la mesure ouvrait probablement la voie à un vote de confirmation devant l’ensemble du Sénat.

Cette séquence révèle une rare limite imposée de l’intérieur à la Maison-Blanche. Elle ne signifie pas que les sénateurs ont rejeté toute indemnisation ni l’ensemble de l’accord fiscal. Ils ont obtenu la disparition du mécanisme le plus visible et le plus politiquement coûteux. Pour Blanche, le compromis protège sa candidature. Pour les élus frondeurs, il permet d’afficher une victoire sur la dépense et sur l’usage partisan du ministère sans rompre avec l’administration.

Première issue : le document de mai est annulé, mais la clause de règlement qui demandait au ministre de créer un fonds n’a pas été explicitement effacée. Axios distingue précisément ces deux étages juridiques. Une administration pourrait donc être tentée de réinterpréter l’engagement, même si recréer à l’identique un dispositif officiellement enterré déclencherait immédiatement une nouvelle bataille politique et judiciaire.

Deuxième issue : le ministère peut toujours examiner des réclamations individuelles par ses procédures habituelles. AP rapporte que l’ordre de retrait n’empêche pas des personnes affirmant avoir été lésées par le gouvernement, y compris des alliés de Trump, de solliciter des dommages. Brandon DeBot, directeur des politiques au Tax Law Center de l’université de New York, estime ainsi qu’une intervention du Congrès reste nécessaire pour empêcher une résurrection du dispositif ou des paiements équivalents sous une autre forme.

Troisième issue : les dispositions distinctes de l’accord fiscal demeurent. Selon AP, la protection contre certains audits visant Trump et des membres de sa famille n’a pas été supprimée. L’administration peut donc célébrer la fin d’un fonds devenu toxique sans renoncer à tous les bénéfices du règlement. C’est le cœur du compromis : un chiffre spectaculaire sort du débat immédiat, tandis que des engagements moins visibles survivent.

À court terme, l’attention se porte sur la commission judiciaire puis sur le vote du Sénat. La confirmation de Blanche renforcerait sa légitimité à la tête du ministère, mais elle ne répondrait pas à la question budgétaire : qui peut autoriser des indemnisations collectives, selon quels critères, avec quelle publicité et quel recours ? Le Judgment Fund est conçu pour honorer les obligations de l’État, pas pour soustraire les choix politiques à la surveillance.

Le Congrès peut préciser les limites d’utilisation de cette enveloppe, exiger des rapports ou interdire certaines catégories de transactions. Les tribunaux peuvent aussi examiner les contestations qui ne sont pas devenues sans objet. Mais chaque garde-fou comporte un coût : trop de rigidité peut retarder l’indemnisation de véritables victimes d’abus publics ; trop de discrétion peut transformer la réparation en récompense politique.

Le fonds de 1,776 milliard de dollars est officiellement retiré avant d’avoir payé quiconque. Ce résultat est substantiel, mais incomplet. La prochaine étape ne consiste plus à surveiller une caisse portant un nom controversé : elle consiste à suivre les règlements individuels, les obligations de l’accord fiscal et les éventuelles règles votées par le Congrès. Une suppression administrative suffira-t-elle, ou faudra-t-il une loi pour rendre ce retrait irréversible ?