Justice : 14 cabinets pris dans l’étau du DOJ

Quatorze des plus puissants cabinets d’avocats américains se retrouvent sommés d’ouvrir leurs dossiers et de faire témoigner leurs dirigeants. Vendredi 17 juillet, le ministère de la Justice des États-Unis a dévoilé devant un tribunal fédéral de Washington des assignations réclamant des communications liées aux décrets de la Maison-Blanche contre certains cabinets, aux accords conclus pour éviter ces mesures et à Boris Epshteyn, conseiller de longue date de Donald Trump. La procédure surgit au cœur du procès intenté par l’American Bar Association, l’ABA, contre ce qu’elle appelle une politique d’intimidation du barreau.

Le chiffre 14 donne à l’affaire son échelle, mais pas encore son sens juridique. Le DOJ affirme chercher chez ces tiers les mêmes catégories de documents que l’ABA réclame au gouvernement. L’association soutient, elle, que l’exécutif a sanctionné ou menacé des cabinets en raison de leurs clients, de leurs recrutements, de leurs politiques de diversité ou d’activités jugées hostiles. Derrière une querelle de communication de pièces se dessine donc une question nationale : un avocat peut-il contester le président ou représenter ses adversaires sans exposer toute sa firme à des représailles administratives ?

Le conflit remonte à 2025. Plusieurs décrets présidentiels ont ciblé nommément des cabinets, avec des mesures capables de bouleverser leur activité : suspension d’habilitations de sécurité, réexamen de contrats fédéraux, restrictions d’accès aux bâtiments publics et examen des relations commerciales de leurs clients avec l’État. Pour un grand cabinet présent dans les marchés réglementés, la défense ou les enquêtes fédérales, ces leviers ne sont pas symboliques. Ils peuvent faire partir des clients, bloquer des avocats spécialisés et installer un risque commercial immédiat.

Les réponses ont divergé. Perkins Coie, Jenner & Block, WilmerHale et Susman Godfrey ont contesté les décrets devant les tribunaux et obtenu des décisions concluant à leur inconstitutionnalité. D’autres cabinets ont négocié avec la Maison-Blanche. La décision fédérale du 31 mars 2026 décrit cinq décrets et au moins neuf accords obtenus sous la menace de sanctions. Il faut toutefois distinguer les faits des qualifications : le gouvernement conteste l’idée d’une politique illégale coordonnée, tandis que l’ABA doit encore prouver ses allégations sur le fond.

Dans une procédure civile américaine, la phase de découverte permet aux parties d’exiger documents, réponses écrites et témoignages pertinents. L’ABA cherche notamment des échanges internes susceptibles d’expliquer la conception des décrets et des accords. Le gouvernement répond que les cabinets détiennent eux aussi des éléments indispensables : leurs communications avec l’association, leurs discussions autour des mesures présidentielles et, selon Reuters, leurs échanges avec Boris Epshteyn depuis le début du second mandat de Trump.

Le DOJ dit ainsi vouloir « obtenir les documents que la plaignante a demandés », selon sa formulation rapportée par Reuters. Cette symétrie est son meilleur argument : si les négociations sont au centre du procès, les deux côtés de la table peuvent détenir des preuves. Mais une assignation n’est ni une condamnation ni la preuve d’une faute. Les cabinets peuvent contester la pertinence, l’étendue ou la charge des demandes, invoquer des protections comme le secret professionnel et demander au juge de les limiter.

La demande de déposition des présidents ou associés dirigeants augmente la pression. Le témoignage d’un responsable peut éclairer les décisions de négocier, de résister ou de communiquer avec l’ABA. Il peut aussi mobiliser des semaines de préparation et exposer des stratégies internes sensibles. Le tribunal devra donc arbitrer entre le besoin de preuve et le risque d’une procédure excessivement lourde ou dissuasive.

L’affaire ne concerne pas seulement les associés de Wall Street. L’indépendance du barreau protège la capacité de toute personne, entreprise ou association à trouver un conseil prêt à attaquer l’administration. Si un cabinet redoute de perdre des habilitations, des contrats ou l’accès aux agences parce qu’il représente un adversaire politique, le choix des clients peut se rétrécir avant même qu’un juge intervienne. Cet effet de refroidissement est précisément au cœur de la plainte de l’ABA.

Le point de vue opposé mérite d’être entendu : aucun cabinet n’est au-dessus des règles ordinaires de preuve, et une organisation qui allègue une campagne coordonnée ne peut pas automatiquement soustraire les acteurs privés de cette histoire à l’examen. Les accords eux-mêmes, leurs contreparties et la manière dont les cabinets les ont compris peuvent aider le tribunal à déterminer s’il y avait coercition, négociation commerciale ou mélange des deux. L’indépendance ne signifie pas immunité procédurale.

La prochaine bataille portera moins sur les grands principes que sur chaque catégorie de documents : période couverte, personnes concernées, mots-clés, privilèges et coût de production. Le juge peut autoriser une partie des demandes, en protéger d’autres ou imposer un ordre de confidentialité. Les cabinets pourraient aussi chercher à annuler les assignations. À ce stade, aucune pièce dévoilée ne démontre à elle seule une coordination illégale ni une obstruction des firmes visées.

Le résultat fixera néanmoins un précédent pratique. Des demandes étroites peuvent révéler comment les décisions ont été prises sans transformer la découverte en sanction. Des demandes trop larges risquent au contraire de renforcer l’argument de l’ABA selon lequel la procédure elle-même entretient la pression. Le bras de fer des 14 cabinets est donc devenu un test en temps réel : la justice peut-elle examiner une accusation d’intimidation sans reproduire l’effet que le procès cherche précisément à mesurer ?