Mines abyssales : le code mondial échoue encore

Le Conseil a négocié du 13 au 24 juillet avant de transmettre une situation toujours inachevée à l’Assemblée, réunie du 27 au 31 juillet. Le compte rendu indépendant du Bulletin des négociations de la Terre décrit une pression croissante pour avancer tout en garantissant protection environnementale, partage équitable et sécurité juridique. Le calendrier officiel confirme la clôture le vendredi 31 juillet. Aucun vote n’a transformé les contrats d’exploration en permis d’exploitation.

Le mot « code » masque un édifice complexe. Il faut fixer les données de référence avant extraction, les seuils au-delà desquels les dommages imposeraient un arrêt, le contrôle des panaches de sédiments, les garanties financières, les inspections et la réparation d’impacts potentiellement irréversibles. Dans l’obscurité et sous une pression extrême, les nodules poussent sur des millions d’années et servent de support à des organismes encore mal inventoriés. Sans mesures communes, comparer deux projets ou attribuer un dommage devient presque impossible.

Les promoteurs répondent que ces nodules concentrent nickel, cuivre, cobalt et manganèse utiles aux batteries et aux réseaux électriques. Ils promettent moins de déforestation et de déplacement de populations que certaines mines terrestres. Mais cette comparaison dépend du métal, du gisement, du mix énergétique et des progrès du recyclage. L’Associated Press a recensé au moins neuf entreprises en discussion avec Washington, tout en soulignant l’incertitude sur leur expérience, le raffinage et le coût réel de la filière.

La tension géopolitique vient d’une asymétrie ancienne. La Convention sur le droit de la mer confie à l’Autorité les ressources du fond marin au-delà des juridictions nationales. La plupart des puissances minières participent à ce système ; les États-Unis, eux, ont signé mais jamais ratifié la Convention. L’administration Trump s’appuie sur une loi américaine de 1980 et sur un décret de 2025 pour accélérer licences et permis, y compris pour des zones revendiquées dans l’océan international.

Pour l’industrie, cette route promet un calendrier plus lisible après des années de négociations multilatérales. Pour l’Autorité et les défenseurs du droit de la mer, elle risque surtout de créer deux régimes incompatibles. Un navire, un assureur ou un partenaire industriel lié à un État partie pourrait se retrouver exposé à des contestations s’il participe à une opération autorisée uniquement par Washington. L’enjeu n’est donc pas seulement le premier collecteur : ce sont ses financements, son pavillon, ses ports et toute sa chaîne logistique.

Le contentieux est déjà concret. Le Tribunal international du droit de la mer a rendu le 18 juillet des mesures provisoires dans les affaires opposant deux filiales de The Metals Company à l’Autorité. Il n’a pas stoppé l’enquête de conformité lancée par celle-ci ; il a encadré la procédure et demandé aux parties de rendre compte de leurs efforts. Cette séquence rappelle qu’une course unilatérale ne contourne pas la question juridique : elle la déplace devant les juges.

Face à l’accélération industrielle, 43 gouvernements soutiennent désormais une pause de précaution, un moratoire ou une interdiction, selon la coalition suivie par la Deep Sea Conservation Coalition et reprise pendant la session. Ces termes ne sont pas identiques : une pause conditionne l’ouverture à davantage de science et de règles, quand une interdiction ferme durablement la porte. Leur dénominateur commun est le refus de commencer avant de pouvoir mesurer et contenir les dommages.

Les opposants ne prétendent pas que l’immobilité est sans coût. Les métaux critiques restent indispensables à de nombreux équipements, et les mines terrestres peuvent provoquer pollution, violations sociales et dépendances stratégiques. Ils contestent plutôt l’idée que l’abyssal soit automatiquement la solution. Réduire la quantité de matériaux par batterie, diversifier les chimies, améliorer la collecte et recycler davantage peuvent modifier la demande avant qu’une industrie sous-marine atteigne l’échelle commerciale.

Pour les pays insulaires qui parrainent certains contrats, les revenus potentiels et la place dans une nouvelle filière comptent. Mais ces mêmes États dépendent aussi d’océans sains et d’un multilatéralisme protecteur. Le partage promis demeure abstrait tant que les redevances, les coûts environnementaux et les responsabilités ne sont pas fixés. La fracture n’oppose donc pas simplement écologistes et industriels : elle traverse les stratégies de développement, la souveraineté et la confiance entre États.

À court terme, trois signaux compteront davantage que les déclarations. D’abord, l’Autorité doit poursuivre le code et publier des normes environnementales utilisables. Ensuite, la procédure américaine dira si un permis national peut réellement attirer navires, capitaux et acheteurs malgré le risque international. Enfin, les entreprises devront démontrer une chaîne de raffinage, des coûts et une demande qui ne reposent pas seulement sur des projections de pénurie.

Le statu quo protège temporairement le plancher océanique, mais il peut aussi favoriser le fait accompli si les règles multilatérales restent bloquées. À l’inverse, terminer rapidement un code incomplet ne garantirait ni la légitimité ni la sécurité scientifique. Le bon indicateur n’est donc pas la vitesse de rédaction : c’est la capacité à imposer les mêmes exigences à tous et à arrêter une opération quand les seuils sont franchis.

Kingston n’a ni ouvert la mine ni refermé le dossier. La session a révélé une ligne de faille plus profonde : le monde veut sécuriser ses métaux sans savoir quel dommage il accepte de transférer au dernier territoire largement intact de la planète. La prochaine décision déterminera-t-elle une gouvernance commune, ou consacrera-t-elle une course où le premier permis impose ses propres règles ?