Plus de 1 000 subventions de recherche ont été filtrées par quelques mots capables de faire basculer un projet du financement à l’arrêt. Dans des stipulations signées versées au dossier Thakur v. Trump, des agences fédérales américaines reconnaissent avoir utilisé des termes liés notamment à la diversité, au genre, à l’hésitation vaccinale et au Covid-19 pour repérer les travaux incompatibles avec les priorités de l’administration Trump. Les chercheurs de l’Université de Californie estiment à près de 2 milliards de dollars les crédits illégalement supprimés.
L’information, révélée le 23 juillet par CalMatters et l’Associated Press, change la nature du bras de fer. Il ne s’agit plus seulement d’universitaires contestant une politique publique : les agences admettent une sélection par critères généraux plutôt qu’une évaluation individualisée de la conformité ou des performances. Cela ne vaut pas encore condamnation. Les plaignants demandent à la juge fédérale Rita Lin de trancher sans procès; l’audience est fixée au 20 octobre et l’administration pourra contester leurs conclusions puis faire appel.
Des termes sensibles deviennent un coupe-circuit
Le National Institutes of Health, première agence biomédicale américaine, a reconnu avoir utilisé un outil interne pour signaler des subventions de l’Université de Californie contenant des expressions telles que « équité en santé », « diversité de la main-d’œuvre », « racisme structurel » ou « orientation sexuelle ». Selon le dossier rapporté par CalMatters, le NIH a suspendu ou annulé plus de 1 000 projets, dont près de 700 à UCLA. Les champs concernés incluaient les vaccins, le cancer et les inégalités de santé : des domaines où un mot peut décrire la population étudiée sans résumer la qualité scientifique du protocole.
Le ministère des Transports a, lui, identifié six subventions représentant environ 42 millions de dollars parce qu’elles visaient l’équité des transports, les communautés défavorisées ou la diversification des métiers. Trois de ces projets, menés depuis UC Davis, ont conduit 77 chercheurs à abandonner 79 travaux en cours; plus de 40 assistants étudiants ont été licenciés ou ont dû trouver un autre financement, d’après les arguments déposés par les plaignants. Ces chiffres décrivent un dommage allégué par une partie au litige, pas encore une évaluation judiciaire définitive.
Le Department of Energy occupe une place particulière. Les demandeurs affirment que 283 crédits ont été supprimés dans des États ayant voté pour Kamala Harris en 2024, alors que des centaines de projets comparables dans des États républicains n’auraient pas subi le même sort. Les stipulations produites au tribunal sont importantes, mais l’accusation de punition géographique demeure l’interprétation juridique des chercheurs. Le ministère de la Justice n’avait pas répondu à CalMatters avant publication.
Chronologie express
Les crédits sont interrompus
Plusieurs agences fédérales suspendent ou annulent des projets de l’Université de Californie au nom de nouvelles priorités.
Les aveux entrent au dossier
Les chercheurs déposent une demande de jugement sommaire fondée sur des stipulations signées par les agences.
Une audience décisive
La juge Rita Lin doit examiner la demande de décision sans procès sur le fond et la certification du groupe.
La bataille quitte le laboratoire pour la Constitution
La requête du 15 juillet avance trois grandes violations. Premièrement, choisir des projets en fonction d’un point de vue présumé porterait atteinte au premier amendement. Deuxièmement, cibler des États selon leur identité politique violerait l’égalité de protection. Troisièmement, ne pas dépenser des crédits affectés par le Congrès poserait un problème de séparation des pouvoirs. La pièce de 75 pages demande à la juge une décision sommaire et la certification de plusieurs groupes de chercheurs; ce document expose la thèse des plaignants et ne doit pas être confondu avec un jugement.
L’administration conserve un argument de fond : l’exécutif doit pouvoir aligner ses agences et ses dépenses sur ses priorités, particulièrement lorsqu’il estime que des programmes sortent de leur mission. Mais le point faible révélé par les stipulations tient au moment et au procédé. Refuser un futur appel à projets n’est pas identique à retirer un financement déjà attribué, après le recrutement d’équipes et le lancement d’expériences, au moyen d’une recherche lexicale qui ne mesure ni résultats ni respect du contrat.
La juge Rita Lin a déjà prononcé plusieurs injonctions préliminaires restaurant des crédits pendant l’examen du fond. Ailleurs, un tribunal fédéral du Massachusetts a également limité la possibilité d’annuler des financements au seul motif qu’ils ne servent plus les priorités de l’agence. Ces décisions renforcent les chercheurs, sans clore Thakur : une victoire en première instance pourrait être portée devant une cour d’appel, et la portée exacte du remède — restauration, nouvel examen ou autre procédure — reste à déterminer.
Deux milliards ne rachètent pas le temps perdu
Pour les laboratoires, un crédit restauré n’efface pas nécessairement une interruption. Des cohortes de patients se dispersent, des contrats expirent, des doctorants changent d’équipe et certaines expériences doivent recommencer. Les contribuables peuvent aussi perdre la valeur déjà investie dans un projet incomplet. À l’inverse, l’administration soutiendra qu’une politique électorale serait vidée de sa substance si chaque attribution antérieure devenait intangible. Le compromis institutionnel se jouera donc dans la procédure : quels critères sont permis, qui les fixe et quelle justification individualisée est exigée ?
Le risque dépasse la Californie. Si une liste de termes suffit à faire disparaître un financement, les chercheurs peuvent anticiper la sanction en évitant certains concepts, même indispensables à leur question scientifique. Cette autocensure serait difficile à mesurer, mais elle modifierait la production de connaissances avant même toute décision budgétaire. Les universités concurrentes, les fondations privées et les pays étrangers pourraient attirer les équipes fragilisées; ils ne disposent toutefois pas nécessairement de la capacité nécessaire pour remplacer durablement l’investissement fédéral américain.
Le scénario le plus constructif serait un cadre transparent : priorités publiées pour les futurs appels, examen projet par projet des crédits existants et droit de réponse documenté. Le scénario le plus conflictuel serait une succession d’annulations, d’injonctions et d’appels qui laisse les chercheurs financés sur le papier mais incapables de planifier. La décision d’octobre ne dira pas quels sujets méritent le plus d’argent; elle peut en revanche fixer les limites constitutionnelles de la manière dont Washington change de cap.
L’audience dira si les aveux suffisent
Les admissions donnent aux plaignants une preuve rare sur le mécanisme de sélection, mais elles ne règlent pas seules toutes les questions. Il faudra relier chaque pratique à une agence, à une catégorie de subventions et au droit applicable. La juge devra aussi déterminer si les faits essentiels sont assez peu contestés pour éviter un procès. Une décision sommaire est précisément réservée aux dossiers où aucune controverse factuelle déterminante n’exige d’être tranchée par une audience complète.
À court terme, les laboratoires surveilleront les paiements réellement rétablis, pas seulement les ordonnances. À moyen terme, les agences devront choisir entre défendre leurs critères, réexaminer les projets individuellement ou négocier. Près de 2 milliards de dollars donnent sa dimension au dossier; la vraie question est plus vaste : une alternance politique peut-elle transformer un moteur de recherche en arbitre de la liberté scientifique ?
