Banques UE : 230 Md€ libérés, les États défiés

230 milliards d’euros : c’est le verrou que Bruxelles veut faire sauter dans les coffres des banques européennes. Le 17 juillet, la Commission a présenté une feuille de route destinée à faciliter les fusions transfrontalières et à permettre aux grands groupes de gérer davantage leur capital et leurs liquidités au niveau de la maison mère. L’objectif affiché est de transformer un archipel de marchés nationaux en un véritable marché bancaire unique, capable de financer les besoins industriels de l’Union et de rivaliser avec les géants américains.

Mais cet argent n’est ni une subvention nouvelle ni une cagnotte disponible dès demain. Il correspond à des actifs liquides que la Commission estime pouvoir être mobilisés si certaines exigences imposées aux filiales nationales sont assouplies. Pour les banques, c’est une réserve qui pourrait mieux circuler et soutenir davantage de prêts. Pour les gouvernements et les superviseurs nationaux, c’est aussi un coussin de sécurité susceptible de quitter le pays au moment où une crise le rendrait indispensable. La bataille qui s’ouvre porte donc autant sur le pouvoir que sur le crédit.

L’Union bancaire a centralisé une partie de la supervision autour de la Banque centrale européenne, sans effacer les frontières nationales. Un groupe présent dans plusieurs pays doit encore immobiliser du capital et des liquidités dans certaines filiales, respecter des interprétations locales de règles communes et adapter ses systèmes aux exigences nationales. Cette duplication rassure les autorités locales : elle leur garantit qu’une filiale dispose de ressources sur place. Mais elle rend plus coûteuse la circulation de l’argent à l’intérieur d’un même groupe.

La Commission propose de donner davantage de poids au superviseur de la société mère, tout en maintenant des garanties pour les créanciers et les déposants. Selon le document relayé par Reuters, l’assouplissement de ces contraintes pourrait libérer 230 milliards d’euros d’actifs liquides. Le mot « libérer » doit être compris avec prudence : les banques resteraient soumises à des exigences prudentielles, et rien ne garantit que chaque euro devienne un crédit supplémentaire. Une partie pourrait renforcer la rentabilité, financer une acquisition ou rester disponible pour absorber un choc.

Bruxelles relie cette réforme à un défi beaucoup plus vaste : environ 1 200 milliards d’euros d’investissements seraient nécessaires chaque année dans l’Union, notamment pour les technologies propres, la défense et l’intelligence artificielle. Face à cette montagne, 230 milliards ne résolvent pas tout. Ils illustrent toutefois la logique de la Commission : avant de chercher de nouvelles ressources, faire circuler plus efficacement celles qui existent déjà.

Le cas UniCredit-Commerzbank sert de test grandeur nature. Depuis septembre 2024, la banque italienne cherche à prendre le contrôle de sa rivale allemande. Berlin s’y oppose et a notamment rejeté en juin une offre d’UniCredit, invoquant son prix tout en répétant que Commerzbank, prêteur important des entreprises allemandes, devait rester sous contrôle national. La Commission y voit le symbole d’interventions politiques qui empêchent des établissements approuvés par les superviseurs et les autorités de concurrence d’atteindre une taille européenne.

Un haut responsable européen cité par Reuters juge qu’il est erroné de bloquer une fusion transfrontalière lorsqu’elle satisfait ces contrôles. La future offensive juridique pourrait donc viser les États qui utilisent des instruments nationaux en contradiction avec le droit de l’Union. Bruxelles ne décide pourtant pas seule : ses propositions devront affronter le Conseil, où siègent précisément les gouvernements qui craignent de perdre leurs champions bancaires, puis le Parlement européen.

La contradiction est profonde. Les capitales demandent des banques capables de financer des usines, des réseaux énergétiques ou des projets de défense à l’échelle continentale, mais elles redoutent de voir disparaître un centre de décision, des emplois et une source de crédit privilégiée. Une fusion peut créer un groupe plus solide et plus diversifié ; elle peut aussi entraîner des fermetures d’agences, des suppressions de postes et une concentration qui réduit le choix des clients.

La circulation du capital ne peut être séparée de la protection des dépôts. Depuis une décennie, le projet européen d’assurance commune des dépôts reste bloqué, les pays les plus prudents refusant de mutualiser des risques qu’ils jugent mal maîtrisés ailleurs. La Commission prévoit désormais de remplacer cette ancienne proposition par une nouvelle approche visant à simplifier et rapprocher les dispositifs nationaux, sans que l’architecture finale soit encore arrêtée.

Pour un épargnant, le changement immédiat est donc nul. Les dépôts couverts restent protégés selon les règles actuelles et les fonds nationaux. L’ambition est de rendre plus prévisible la résolution d’un groupe transfrontalier et d’éviter qu’une faillite ne rejette des pertes sur un seul budget national. Cette question est décisive : il serait politiquement difficile de laisser une banque déplacer librement ses liquidités en temps normal tout en demandant à un pays de payer seul lorsqu’elle vacille.

La Commission veut aussi réduire les divergences nationales en matière de protection des consommateurs, de lutte contre le blanchiment et de procédures informatiques. Des règles communes anti-blanchiment doivent s’appliquer à partir de juillet 2027. L’harmonisation peut réduire les coûts et faciliter des services paneuropéens ; elle devra toutefois éviter qu’une simplification réglementaire ne devienne une baisse silencieuse des contrôles.

La communication du 17 juillet fixe une direction, pas une réforme entrée en vigueur. Les premières mesures sont annoncées pour le premier trimestre 2027. Il faudra alors examiner les textes article par article : quels pouvoirs seront transférés, quelles ressources pourront remonter à la maison mère, dans quelles circonstances une autorité nationale pourra intervenir et quels mécanismes protégeront une filiale pendant une crise ?

Les banques réclament de la vitesse. Christian Sewing, patron de Deutsche Bank et président de l’association bancaire allemande, demande notamment des ajustements aux planchers de capital et aux coûts réglementaires. Le lobby bancaire français a accueilli positivement plusieurs orientations tout en réclamant des mesures concrètes. Cette approbation intéressée n’invalide pas la réforme, mais rappelle que chaque assouplissement augmente potentiellement le rendement des établissements autant que leur capacité de prêt.

Le succès ne se mesurera donc pas au seul volume de liquidités théoriquement dégagé. Il faudra suivre le crédit accordé aux entreprises et aux ménages, son coût, la concurrence, les fermetures d’agences et la résistance des groupes lors des tests de crise. Bruxelles veut bâtir des banques à l’échelle du continent ; les citoyens voudront savoir si ces champions financent réellement l’économie ou deviennent simplement plus difficiles à contrôler. Peut-on créer une puissance bancaire européenne sans recréer le risque du « trop grand pour faire faillite » ?