CPI : 82 États destituent le procureur Khan

L’affaire remonte à 2024, lorsque des allégations visant le procureur sont signalées par un tiers. Selon AP et des documents consultés par plusieurs médias, une collaboratrice l’accuse d’une relation non consentie et d’avoir tenté de l’empêcher de poursuivre ses démarches. Karim Khan a constamment nié toute relation sexuelle et toute conduite interdite. Après une succession d’examens internes et externes, il s’est mis en retrait, puis le Bureau de l’Assemblée l’a suspendu en juin 2026 avant de transmettre la décision aux États.

Le 24 juillet, la majorité requise était de 63 voix. Le résultat en a réuni 82 parmi les 125 États parties, selon la présidente de l’Assemblée, Päivi Kaukoranta, citée par Reuters. Ce rapport de force a transformé une crise personnelle en décision collective. Les États n’ont pas simplement accepté une démission : ils ont utilisé le mécanisme de destitution prévu pour protéger l’intégrité de l’institution. Human Rights Watch a estimé que la CPI devait appliquer à elle-même les standards qu’elle exige des autres, notamment un environnement de travail sûr et des mécanismes crédibles pour les personnes signalant des abus.

La défense dénonce toutefois une procédure inéquitable. L’avocat Tayab Ali affirme que Khan n’a pas pu s’adresser à la session et que les règles ont été modifiées à son détriment. Il promet une contestation par tous les moyens juridiques disponibles. Cette opposition ne change pas l’effet immédiat du vote, mais elle empêche de raconter l’épisode comme un dossier simple et définitivement clos.

La conséquence la plus importante est aussi la plus mal comprise : la destitution ne fait pas disparaître les dossiers de la Cour. Le procureur demande l’ouverture d’enquêtes ou sollicite des mandats, mais ce sont les juges qui les autorisent et eux seuls peuvent les retirer. Reuters et AP confirment ainsi que les mandats existants, notamment ceux délivrés en 2024 contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, restent en vigueur. Le même principe protège les autres procédures d’un changement de direction.

Cette séparation des pouvoirs est le pare-feu institutionnel de la CPI. Elle évite que le départ d’un procureur transforme la justice internationale en collection de décisions personnelles. Les équipes peuvent continuer leur travail sur l’Ukraine, la Palestine, l’Afghanistan, le Darfour ou encore les Philippines, même si l’absence d’un chef élu compliquera les arbitrages, la stratégie et la représentation diplomatique. L’élection d’un successeur est déclenchée immédiatement, mais Reuters indique qu’elle ne devrait pas aboutir avant 2027.

Le prochain titulaire héritera donc d’un double mandat. Il devra assurer la continuité des enquêtes et rétablir la confiance du personnel après une affaire centrée sur un profond déséquilibre de pouvoir au travail. Il devra aussi convaincre les victimes et les États que la responsabilité interne ne devient ni un prétexte pour paralyser la Cour, ni une exception accordée à ses dirigeants.

La destitution survient au pire moment diplomatique. Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI et rejettent sa compétence sur leurs ressortissants. L’administration Trump a renforcé les sanctions en réaction aux procédures concernant des responsables israéliens et aux investigations passées sur l’Afghanistan. AP rapporte que treize membres du personnel, Khan compris, sont touchés par des pénalités financières ou des interdictions de voyage. Ces mesures peuvent bloquer des paiements, des réservations et les relations avec des prestataires internationaux.

Le secrétaire d’État Marco Rubio a annoncé une campagne visant à démanteler ce qu’il présente comme une menace contre la souveraineté américaine. La CPI doit donc accomplir une opération délicate : démontrer qu’elle sait demander des comptes à son propre sommet sans donner l’impression que ses choix judiciaires peuvent être remodelés par la coercition extérieure. La chercheuse Iva Vukusic, citée par AP, souligne que les considérations politiques se sont mêlées au dossier, notamment parce que Khan avait demandé des mandats visant un allié occidental.

Il serait pourtant trompeur d’expliquer les 82 voix par une seule manœuvre géopolitique. L’Assemblée a fondé sa décision sur une procédure disciplinaire, et plusieurs défenseurs de la justice internationale considèrent la révocation comme nécessaire à la crédibilité de la Cour. La question n’est pas de choisir entre protection des salariés et indépendance judiciaire : une institution crédible doit assurer les deux.

À court terme, les adjoints du Bureau du procureur doivent préserver les preuves, les témoins et les calendriers judiciaires. Les États parties devront ensuite organiser une sélection suffisamment ouverte pour éviter deux pièges : choisir une figure jugée docile par les grandes puissances ou reproduire une culture de direction où les alertes internes circulent mal. Le profil recherché devra combiner expérience pénale, gestion d’une organisation internationale et capacité à travailler sous sanctions.

Les gagnants potentiels du vote sont d’abord les salariés et lanceurs d’alerte, si la décision débouche sur des protections plus solides. La Cour peut aussi renforcer sa légitimité en montrant que ses hauts responsables ne sont pas intouchables. Les perdants immédiats sont les équipes confrontées à une longue transition et les victimes qui craignent de voir leurs dossiers ralentir. Les gouvernements hostiles à la CPI tenteront, eux, d’utiliser le scandale pour délégitimer des affaires qui ont pourtant été validées par des juges.

La première destitution d’un procureur en chef n’est donc ni la fin de la CPI ni un simple changement de titulaire. Elle teste la promesse fondamentale de la Cour : personne ne devrait être placé au-dessus des règles, y compris ceux qui les font appliquer. Dans les prochains mois, la vitesse de la succession, la transparence du processus et la continuité des enquêtes diront si ce vote de 82 États a réparé l’institution ou seulement ouvert une période de fragilité. La Cour peut-elle sanctionner son sommet tout en résistant aux puissances qui veulent l’affaiblir ?