Droits de douane : 60 pays frappés d’un coup

Le calendrier explique l’urgence. En mars, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, avait ouvert 60 enquêtes sous la section 301 du Trade Act de 1974. Cette procédure autorise des représailles contre une pratique étrangère jugée injustifiable, déraisonnable ou discriminatoire et pesant sur le commerce américain. En juin, l’USTR a conclu que les dispositifs des économies examinées étaient insuffisants, puis recueilli des observations avant de publier son action finale le 23 juillet.

Le lendemain, les droits de 10 % et 12,5 % sont entrés en vigueur. Le premier taux concerne notamment les partenaires qui disposent d’une interdiction mais dont Washington conteste l’application effective; le second vise ceux dont le cadre est jugé encore plus lacunaire. Cette distinction donne à la mesure une apparence graduée. Elle reste toutefois extrêmement large : selon Associated Press, les 60 économies représentent 99 % de toutes les importations des États-Unis.

L’opération permet surtout de remplacer le prélèvement mondial temporaire de 10 % arrivé à expiration. Après les revers judiciaires subis par d’autres pans de la politique douanière, la Maison-Blanche s’appuie cette fois sur une enquête pays par pays et sur la section 301. Cela réduit une partie de l’incertitude juridique, sans la supprimer : la proportionnalité de sanctions appliquées à la quasi-totalité des marchandises pourrait encore nourrir contestations, négociations et demandes d’exemption.

Un droit de douane est acquitté par l’importateur américain. Celui-ci peut rogner sa marge, négocier une baisse avec son fournisseur, déplacer sa chaîne d’approvisionnement ou répercuter tout ou partie du coût sur son client. La réponse différera entre un jouet facilement substituable, une pièce industrielle certifiée et une matière première rare. C’est pourquoi un taux identique ne produit pas un choc identique dans chaque secteur.

L’USTR a prévu des soupapes. Sont notamment exemptés certains intrants indisponibles en quantité suffisante aux États-Unis, des produits dont la taxation provoquerait une perturbation à l’échelle de l’économie et des biens pour lesquels l’exemption peut encourager un partenaire à renforcer son interdiction du travail forcé. Des contingents tarifaires sont aussi envisagés pour certains textiles : un volume déterminé peut entrer à un taux réduit avant que le tarif supérieur ne s’applique.

Ces exceptions limitent les pénuries les plus évidentes, mais elles déplacent la bataille vers les nomenclatures douanières et les certificats d’origine. Les grandes entreprises disposent d’équipes pour classifier un produit, documenter un fournisseur ou demander une exclusion. Une PME importatrice possède moins de marge financière et juridique. À court terme, elle risque de payer avant d’avoir pu changer de contrat, ce qui transforme une politique de droits humains en test de trésorerie.

Les partenaires visés ne nient pas tous le problème du travail forcé. Plusieurs ont déjà adopté des interdictions, des obligations de vigilance ou des contrôles aux frontières. Leur objection porte sur le diagnostic unilatéral de Washington et sur l’ampleur de la sanction. Reuters et AP rapportent des protestations venues notamment de Chine, du Japon et d’Australie; Canberra a qualifié la mesure d’injustifiée.

Pour l’administration américaine, la logique est inverse. Greer souligne que les États-Unis interdisent depuis près d’un siècle l’importation de biens issus du travail forcé et affirme qu’il est temps que les partenaires fassent de même. Le tarif devient alors un aiguillon : un pays peut espérer un traitement plus favorable s’il adopte une interdiction crédible et démontre qu’elle est appliquée.

La difficulté tient à la preuve. Mesurer l’existence d’une loi est simple; évaluer son efficacité dans des chaînes mondiales opaques l’est beaucoup moins. Minerais, coton, composants et produits finis traversent plusieurs juridictions avant d’atteindre un port. Sans critères publics, audits indépendants et procédure de réexamen lisible, un dispositif présenté comme éthique peut être perçu comme une protection industrielle habillée en sanction sociale.

Dans les prochaines semaines, trois indicateurs diront si le pari fonctionne : les exclusions accordées, les concessions annoncées par les partenaires et la part du coût transmise aux prix américains. Les volumes portuaires avaient déjà accéléré avant l’échéance, les détaillants ayant avancé des commandes pour éviter une hausse attendue. Ce stockage peut amortir temporairement le choc, puis rendre la hausse plus visible lorsque les anciens inventaires seront épuisés.

Les gagnants potentiels sont les producteurs américains concurrencés par des importations moins chères, les fournisseurs établis dans des pays capables d’obtenir une exemption et, si la pression fonctionne, les travailleurs mieux protégés par de nouvelles interdictions. Les perdants possibles sont les importateurs sans alternative rapide, les exportateurs étrangers et les ménages si les prix augmentent. Une monnaie ou une marge peut absorber une partie du tarif, jamais garantir sa disparition.

Le 24 juillet marque donc moins la fin d’une enquête que le début d’une négociation planétaire. Washington a lié accès au marché américain et police du travail forcé à une échelle inédite. Le succès ne se mesurera pas au montant collecté par les douanes, mais à deux résultats beaucoup plus exigeants : des chaînes d’approvisionnement réellement assainies et un coût économique proportionné. Les partenaires réformeront-ils leurs contrôles, ou répondront-ils par une nouvelle escalade commerciale ?