Trump-Carroll : 83,3 M$ devant la Cour suprême

La précision est essentielle, car deux affaires sont souvent confondues. En mai 2023, un premier jury fédéral a jugé Trump civilement responsable d’un abus sexuel commis contre Carroll dans les années 1990 et de diffamation pour des déclarations faites après son premier mandat. Il a accordé 5 millions de dollars. Le 29 juin 2026, la Cour suprême a refusé d’examiner l’appel de Trump dans ce dossier ; ce refus n’est pas un avis motivé sur le fond. La somme, avec intérêts, a ensuite été versée à Carroll.

Le nouveau recours concerne un autre jugement. En janvier 2024, un second jury a évalué à 83,3 millions de dollars les dommages liés à des déclarations de 2019, lorsque Trump était président. Le jury comprenait 18,3 millions de dollars de dommages compensatoires et 65 millions de dommages punitifs, selon les décisions et comptes rendus judiciaires. Ces propos niaient l’accusation de Carroll et attaquaient sa crédibilité. Les juridictions inférieures ont maintenu le verdict ; la cour d’appel du deuxième circuit a notamment estimé l’indemnisation « équitable et raisonnable ».

Cette séparation explique la nouvelle stratégie. Les faits déjà tranchés par les jurys ne disparaissent pas parce qu’un recours est déposé. À ce stade, aucune nouvelle audience de preuve n’est annoncée et la Cour suprême n’a pas accepté l’affaire. Trump est le demandeur au recours, Carroll la défenderesse : parler d’une annulation acquise ou d’un nouveau procès serait prématuré.

Les avocats de Trump affirment que ses réponses de 2019 aux journalistes concernaient son aptitude à exercer la présidence et relevaient donc de ses responsabilités officielles. Ils soutiennent aussi que le deuxième circuit a évité la question de fond par un raisonnement procédural. Leur argument central est institutionnel : laisser subsister ce jugement exposerait les présidents actuels et futurs à des dommages personnels pour des prises de parole effectuées en fonction.

Le ministère de la Justice avance une voie voisine avec la loi Westfall. Ce texte protège généralement les employés fédéraux contre les actions civiles visant des actes accomplis dans le périmètre de leur emploi, les États-Unis pouvant alors leur être substitués. Les procureurs fédéraux écrivent que, sans intervention, un président en exercice supportera près de 100 millions de dollars de responsabilité personnelle pour une conduite qu’ils qualifient d’officielle. Une substitution pourrait profondément modifier, voire fermer, la voie judiciaire suivie par Carroll.

L’objection tient à la nature des propos. La partie adverse peut soutenir qu’attaquer personnellement une accusatrice ne devient pas une fonction présidentielle du seul fait que la réponse est prononcée à la Maison-Blanche. Les tribunaux ont aussi relevé la répétition des déclarations et leur mépris au minimum téméraire pour la vérité. La question n’est donc pas de savoir si un président parle souvent aux médias, mais où finit la communication officielle et où commence la conduite personnelle.

La première décision sera discrète mais capitale : accepter ou non le recours. Quatre juges suffisent pour accorder un examen au fond. Un refus laisserait intacte la décision du deuxième circuit, sans créer un nouveau précédent signé par la Cour suprême. Une acceptation ouvrirait un calendrier de mémoires, puis éventuellement une audience et un arrêt. Le paiement des 83,3 millions a été suspendu pendant cette étape, selon AP, alors que le jugement distinct de 5 millions a déjà été payé.

Si la Cour entend l’affaire, plusieurs issues sont possibles. Elle peut confirmer la décision, la renvoyer aux juridictions inférieures avec une nouvelle règle sur l’immunité, ou considérer que les États-Unis auraient dû remplacer Trump comme défendeur au titre de la loi Westfall. Elle pourrait aussi rendre une décision étroite, limitée aux choix procéduraux effectués dans ce contentieux, plutôt qu’une règle générale sur toute parole présidentielle.

Cette gradation compte pour le débat public. L’immunité pénale reconnue en 2024 pour certains actes officiels n’efface pas automatiquement toute responsabilité civile. Les régimes juridiques, les textes et les étapes de procédure diffèrent. Le recours cherche précisément à rapprocher ces protections, mais il appartient aux juges de dire si ce pont juridique existe. Présenter l’immunité comme déjà acquise ferait de l’argument d’une partie le droit en vigueur.

Pour les défenseurs d’une protection forte de l’exécutif, la menace de procès coûteux peut détourner un président de ses missions et permettre à des adversaires de paralyser sa communication. Une règle claire protégerait la continuité de l’État et éviterait que chaque réponse à une controverse devienne une exposition financière personnelle. Cette préoccupation ne dépend pas de l’identité du titulaire de la Maison-Blanche.

Pour Carroll et les partisans d’une responsabilité individuelle, une immunité trop large créerait l’incitation inverse : il suffirait de parler depuis une fonction publique pour échapper aux conséquences d’attaques personnelles. Le verdict de 2024 visait notamment à compenser un préjudice et à sanctionner une conduite que le jury a jugée diffamatoire. Carroll s’est exprimée publiquement sur les violences sexuelles ; son identité peut donc être citée, mais le traitement du dossier exige de ne pas transformer ses déclarations en spectacle.

La prochaine étape n’effacera pas la complexité. La Cour suprême devra d’abord choisir si cette affaire mérite sa rare attention, puis éventuellement séparer la protection légitime de la présidence d’un permis de diffamer. Le chiffre de 83,3 millions mesure la gravité retenue par un jury ; le recours mesure désormais la solidité de la frontière entre la personne et la fonction. Jusqu’où une démocratie doit-elle protéger la voix de son président sans soustraire celui qui parle au droit commun ?